J.O. 74 du 28 mars 2003
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0399121X
La dernière phrase du sous-article 2.3 est remplacée par la phrase suivante :
« Ces matches sont joués sur une période minimale d'une journée et maximale de sept jours consécutifs. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2003.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac